Conditions générales d’utilisation des services de Boonjy

Le site www.boonjy.com (ci-après : le « Site ») est permet à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de créer et de consulter des listes de souhaits (ci-après : une ou des « Wishlist(s) »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Site et les Services sont exploités par la société BOONJY, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 110 RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 927 460 428, (ci-après : « BOONJY »). BOONJY peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse électronique : hello@boonjy.com

1. Capacité juridique
   
   

   Le Site et les Services sont accessibles : A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2. Site et Services réservés aux particuliers
   
   

   Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

1. L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
2. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

1. La création d’une Wishlist nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BOONJY juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter BOONJY aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BOONJY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BOONJY juge les plus appropriés.

1. Création de Wishlists
   
   

   L’Utilisateur inscrit sur le Site a la possibilité de créer une Wishlist en y ajoutant des souhaits, et en renseignant notamment :

   • La dénomination et/ou une description du souhait
   • L’adresse URL redirigeant, le cas échéant, les autres Utilisateurs vers un autre site permettant d’acquérir ou de commander l’objet du souhait concerné
   • Une image permettant d’identifier ou de décrire l’objet du souhait
   • Le prix, ou bien une estimation du prix de l’objet du souhait
   • Des précisions additionnelles sur l’objet du souhait, via un champ libre
   • Si l’Utilisateur souhaite que ses proches privilégient le recours à des biens d’occasion le cas échéant.

   Lorsqu’un Utilisateur lui offre l’un des souhaites listés, la mention « réservé » apparaît sur le souhait, selon les modalités décrites ci-après. Une fois l’objet du souhait reçu, l’Utilisateur ayant créé la liste a la possibilité d’apposer la mention « reçu » sur le souhait concerné.

2. Consultation de Wishlists
   
   

   Tout Utilisateur, inscrit ou non-inscrit, peut consulter une Wishlist créée par un Utilisateur inscrit sur le Site. S’il le souhaite, il peut décider d’offrir un ou plusieurs souhait(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur inscrit, uniquement par le biais du site e-commerce du commerçant proposant le bien ou le service objet du souhait en question, et en aucun cas par le biais du Site. Le cas échéant, et une fois le bien ou service objet du souhait acquis, l’Utilisateur ayant acquis l’objet du souhait peut indiquer ce dernier comme étant « réservé ». La mention « réservé » est dès lors visible par l’Utilisateur ayant créé la liste comme par les autres Utilisateurs. Une fois la mention « réservé » ajoutée par l’Utilisateur, ce dernier reçoit un email de confirmation de la réservation, à l’adresse email renseignée lors de la réservation.

3. Création d’une liste de proches
   
   

   Les Utilisateurs inscrits peuvent créer un réseau de proches, permettant à ces derniers d’accéder plus facilement aux Wishlists sans avoir à les rechercher sur le Site. Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent être listés dans les proches d’un Utilisateur ayant créé une Wishlist.

4. Autres Services
   
   

   BOONJY se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. En particulier, BOONJY se réserve la possibilité de mettre en avant des produits et services commercialisés par des entreprises partenaires.

Les Services sont fournis à titre gratuit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de BOONJY font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à BOONJY.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4. L’Utilisateur s’engage à fournir à BOONJY toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec BOONJY en vue de la bonne exécution des présentes.
5. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à BOONJY qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BOONJY. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
   • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
   • des Contenus contrefaisants,
   • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
   • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
   • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
   • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
6. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
7. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur garantit BOONJY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BOONJY pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser BOONJY de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
   • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
   • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
   • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
   • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
   • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
   • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
   • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de BOONJY.
3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BOONJY, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BOONJY ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, BOONJY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre ou résoudre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
• publier sur le Site tout message d’information que BOONJY jugera utile,
• avertir toute autorité concernée, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites
• engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, BOONJY se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par BOONJY, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

BOONJY se réserve également le droit de résoudre l’accès de l’Utilisateur aux Services :

• soit de plein droit, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause,
• soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution prenant alors effet de plein droit à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement réitéré,

… sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

1. BOONJY s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
2. BOONJY n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En particulier, BOONJY n’effectue aucune vérification des prix des souhaits renseignés par les Utilisateurs inscrits, et BOONJY ne peut dès lors être tenue responsable en cas d’inexactitude ou en cas de variation du prix indiqué par l’Utilisateur inscrit. En conséquence, BOONJY ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à BOONJY selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BOONJY se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
3. BOONJY intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’échanger sur les souhaits des Utilisateurs inscrits. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs entre eux. BOONJY agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. BOONJY n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les tiers commerçants commercialisant les objets des souhaits des Utilisateurs inscrits, et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs entre eux, ni entre les Utilisateurs et les tiers commerçants commercialisant les objets des souhaits des Utilisateurs inscrits concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Utilisateurs seraient tenus.
4. BOONJY décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
5. BOONJY s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, BOONJY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. BOONJY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
6. BOONJY ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
7. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par BOONJY au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par BOONJY au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BOONJY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

BOONJY pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de BOONJY, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que BOONJY sera amené à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

• dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance
• déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales
• qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite
• dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales

BOONJY se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BOONJY sera seule juge.

BOONJY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

BOONJY n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BOONJY n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à BOONJY par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

BOONJY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à BOONJY, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.